{"id":30592,"date":"2021-06-25T18:18:39","date_gmt":"2021-06-25T14:18:39","guid":{"rendered":"https:\/\/futurearmenian.com\/news\/25731\/"},"modified":"2021-07-29T19:18:06","modified_gmt":"2021-07-29T15:18:06","slug":"25731","status":"publish","type":"news-item","link":"https:\/\/futurearmenian.com\/fr\/news\/25731\/","title":{"rendered":"Artsakh libre. Article de l’\u00e9quipe d’analyse de Futures Studi\u0585 sur le quatri\u00e8me objectif de l’initiative FUTUR ARM\u00c9NIEN"},"content":{"rendered":"

Article<\/a> pr\u00e9par\u00e9 par l’\u00e9quipe d’analyse du Futures Studio sur le quatri\u00e8me objectif de l’initiative FUTUR ARM\u00c9NIEN. Vous pouvez lire l’article complet ci-dessous.<\/p>\n

Artsakh Libre<\/strong><\/p>\n

La situation actuelle en Artsakh (\u00e9galement connue sous le nom de Haut-Karabakh) a deux aspects internationaux : g\u00e9opolitique et juridique. C\u2019est une erreur d\u2019ignorer la partie juridique de la situation. En termes de droit international, la guerre en Artsakh a mis en \u00e9vidence, une fois de plus, la tension entre deux principes concurrents: le droit d\u2019un peuple \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale des \u00c9tats.<\/strong><\/p>\n

Le droit d\u2019un peuple \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination est-il plus important que le principe de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale des \u00c9tats?<\/strong> Dans le cas de l\u2019Artsakh, la question la plus importante se pose en termes de droit international. Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 de nombreux documents et discut\u00e9 avec plusieurs experts, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de partager quelques id\u00e9es.<\/p>\n

Le principe de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale est un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 du syst\u00e8me juridique international. Il interdit les conqu\u00eates territoriales par la force. Ce principe condamne la rupture partielle ou totale de l\u2019unit\u00e9 nationale et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale de tout pays. Cependant, ce principe n\u2019est pas grav\u00e9 dans le marbre. Plusieurs pays se sont d\u00e9sint\u00e9gr\u00e9s \u2013 Yougoslavie, Tch\u00e9coslovaquie, URSS \u2013 et ont cr\u00e9\u00e9 de nouvelles fronti\u00e8res internationalement accept\u00e9es.<\/p>\n

De plus, le principe de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale est souvent en conflit avec un autre principe du droit international, celui de l\u2019autod\u00e9termination des \u00ab peuples \u00bb. La Cour internationale de Justice a d\u00e9fini le principe de l\u2019autod\u00e9termination comme la n\u00e9cessit\u00e9 de tenir compte de la volont\u00e9 librement exprim\u00e9e des peuples. Le principe de l\u2019autod\u00e9termination des peuples est inscrit dans la Charte des Nations Unies (ONU) et dans de nombreuses autres d\u00e9clarations, conventions et r\u00e9solutions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale internationales.<\/p>\n

La D\u00e9claration des Nations Unies sur les relations amicales stipule \u00e9galement que le principe d\u2019autod\u00e9termination n\u2019autorise ni n\u2019encourage le d\u00e9membrement de l\u2019unit\u00e9 territoriale ou politique d\u2019un \u00c9tat \u00e0 condition que l\u2019\u00c9tat concern\u00e9 se conduise dans le respect du principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits et de l\u2019autod\u00e9termination des peuples.<\/p>\n

Dans une c\u00e9l\u00e8bre affaire judiciaire1, qui a acquis une valeur convaincante en droit international, la Cour supr\u00eame du Canada (l\u2019une des cours supr\u00eames les plus comp\u00e9tentes et les plus ind\u00e9pendantes au monde) a d\u00e9clar\u00e9 que \u00able droit \u00e0 la s\u00e9cession ne d\u00e9coule que du principe de d\u00e9termination o\u00f9 \u00abun peuple\u00bb est soumis \u00e0 l\u2019assujettissement, \u00e0 la domination ou \u00e0 l\u2019exploitation d\u2019une puissance \u00e9trang\u00e8re ; et \u00e9ventuellement o\u00f9 \u00abun peuple\u00bb<\/em> se voit refuser tout exercice significatif de son droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination au sein de l\u2019\u00c9tat dont il fait partie.<\/p>\n

Dans la situation des Arm\u00e9niens autochtones de l\u2019Artsakh (Nagorno-Karabakh), il y a deux probl\u00e8mes majeurs:<\/strong><\/p>\n

Premi\u00e8rement, le gouvernement azerba\u00efdjanais a toujours institu\u00e9 des politiques d\u2019assimilation culturelle et de discrimination contre la minorit\u00e9 arm\u00e9nienne, par le biais de politiques agressives, pour transformer la majorit\u00e9 des Arm\u00e9niens (plus de 70 %) en une minorit\u00e9.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, le gouvernement de l\u2019Azerba\u00efdjan est l\u2019un des gouvernements les plus corrompus et autoritaires au monde avec un syst\u00e8me juridique compl\u00e8tement dysfonctionnel. C\u2019est facile \u00e0 prouver. En 2017, le pr\u00e9sident de l\u2019Azerba\u00efdjan a modifi\u00e9 la constitution pour nommer sa femme vice-pr\u00e9sidente et commandante adjointe (voir l\u2019article dans le Global Legal Monitor ici<\/a>).<\/p>\n

La question est donc de savoir comment les Arm\u00e9niens de souche d\u2019Artsakh peuvent-ils n\u00e9gocier quoi que ce soit avec le gouvernement corrompu d\u2019Azerba\u00efdjan?<\/strong><\/p>\n

La Cour internationale de Justice tiendra sans aucun doute compte de ces faits. L\u2019Arm\u00e9nie ne devrait pas avoir peur de montrer au monde qu\u2019elle est un pays fond\u00e9 sur le principe de l\u2019\u00e9tat de droit et de la r\u00e9solution pacifique des conflits.<\/p>\n

La principale instance de r\u00e8glement des diff\u00e9rends en droit international public est la Cour internationale de justice, \u00e9galement connue sous le nom de Cour Internationale. Ni l\u2019Arm\u00e9nie ni l\u2019Azerba\u00efdjan n\u2019ont jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent reconnu la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice. Cela ne les emp\u00eache toutefois pas de soumettre un diff\u00e9rend sp\u00e9cifique \u00e0 la Cour pour d\u00e9cision.<\/p>\n

 <\/p>\n

Conclusion:<\/strong><\/p>\n

La notion d\u2019\u00ab int\u00e9grit\u00e9 territoriale des \u00c9tats \u00bb (appelons-la TIS) en droit international, constamment \u00e9voqu\u00e9e par l\u2019Azerba\u00efdjan, a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e pour prot\u00e9ger les \u00c9tats contre d\u2019autres \u00c9tats agressifs (annexion, guerres territoriales, ing\u00e9rence par la force, etc.). En d\u2019autres termes, l\u2019objectif principal est \u00abexterne\u00bb plut\u00f4t qu\u2019\u00abinterne\u00bb.<\/p>\n

Mais la \u00abTIS\u00bb ne dit pas grand-chose sur les personnes vivant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur<\/span> des \u00c9tats. Cela signifie que les \u00c9tats ne devraient pas utiliser la notion de \u00abTIS\u00bb contre une partie de leur propre population, quels que soient le statut de minorit\u00e9, les croyances ou les orientations religieuses de cette population.<\/p>\n

Tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de signifie que le principe des \u00abd\u00e9clarations unilat\u00e9rales d\u2019ind\u00e9pendance\u00bb ou du \u00abdroit du peuple \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination\u00bb par un groupe de personnes au sein d\u2019un \u00c9tat n\u2019est pas en conflit direct avec le principe de \u00abTIS\u00bb.<\/p>\n

L\u2019argument cl\u00e9 en Artsakh devrait \u00eatre le suivant:<\/strong> si nous parlons d\u2019\u00c9tats corrompus, autoritaires et abusifs, alors le principe de la \u00ab D\u00e9claration unilat\u00e9rale d\u2019ind\u00e9pendance \u00bb devrait devenir plus important que le principe de la \u00ab TIS \u00bb.<\/em><\/p>\n

Peut-\u00eatre que le meilleur des cas est que ces \u00c9tats se d\u00e9sint\u00e8grent en de plus petits \u00c9tats respectueux des lois ? Ils deviendraient un endroit beaucoup plus s\u00fbr. S\u2019il existe des preuves de violation des droits de l\u2019homme, de discrimination et de nettoyage ethnique, toutes les organisations internationales devraient avoir l\u2019obligation morale de soutenir le groupe minoritaire de personnes cherchant \u00e0 s\u2019affranchir de la tyrannie et de l\u2019extermination.<\/p>\n

Les Arm\u00e9niens devraient s\u2019attaquer \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Artsakh sur deux fronts \u2013 le droit international ainsi que la g\u00e9opolitique.<\/p>\n

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David Tavadian
\nPartenaire fondateur<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article pr\u00e9par\u00e9 par l’\u00e9quipe d’analyse du Futures Studio sur le quatri\u00e8me objectif de l’initiative FUTUR ARM\u00c9NIEN. Vous pouvez lire l’article complet ci-dessous. Artsakh Libre La situation actuelle en Artsakh (\u00e9galement connue sous le nom de Haut-Karabakh) a deux aspects internationaux : g\u00e9opolitique et juridique. C\u2019est une erreur d\u2019ignorer la partie juridique de la situation. En […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":30593,"template":"","categories":[115],"class_list":["post-30592","news-item","type-news-item","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-generale"],"acf":{"convention_related":false,"redirect_to_event_url":"","date":"20210625","videos":null,"photos":null},"fimg_url":"https:\/\/futurearmenian.com\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/4-ENG.jpg","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/futurearmenian.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/30592","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/futurearmenian.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/futurearmenian.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news-item"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/futurearmenian.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/30593"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/futurearmenian.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30592"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/futurearmenian.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30592"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}