La présente politique de confidentialité (ci-après – la «Politique») s’applique à toutes les informations qui peuvent être fournies à la Fondation pour le développement «Le FUTUR ARMÉNIEN» (ci-après – la «Fondation») lors de l’utilisation du site Web https://futurearmenian․com (ci-après – le «Site»), et explique comment la Fondation utilise ces informations.
1. TERMES ET DÉFINITIONS
1.1. Dans la présente Politique, les termes suivants sont utilisés:
1.1.1. «cookie» – un petit fichier qui contient des informations sur les visites précédentes du site web;
1.1.2. «données personnelles» – toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique particulière ou identifiée («personne concernée»), ce qui, aux fins de la présente politique, comprend les éléments suivants:
1) les données qui sont automatiquement soumises par l’utilisation des pages du site web:
- adresse IP, source des visites du Site Internet et informations de recherche ou de demande de publicité;
- les données relatives au dispositif de l’utilisateur (en particulier, la résolution de l’écran, la version du navigateur et d’autres attributs qui caractérisent le dispositif de l’utilisateur);
- les clics de l’utilisateur, les visites sur les éléments des pages du site web, le remplissage des champs, les pages vues, les données sur les bannières et les vidéos vues;
- les données caractérisant les segments d’audience;
- les paramètres d’une session;
- des informations sur l’heure et la durée d’une visite;
- les identifiants de l’utilisateur stockés dans les fichiers «cookies».
2) les données qui sont remplies par l’utilisateur pour adhérer à l’initiative «Le FUTUR ARMÉNIEN. Destination et objectifs»:
- le nom, le prénom de l’utilisateur;
- l’adresse électronique de l’utilisateur
- le numéro de téléphone de l’utilisateur
- le pays de résidence de l’utilisateur ;
- la fonction et le lieu de travail de l’utilisateur ;
- l’adresse électronique des amis de l’utilisateur (facultatif).
1.1.3. «traitement des données personnelles» – toute opération ou ensemble d’opérations, quels que soient leur forme et leur mode de mise en œuvre (y compris automatisé, avec ou sans utilisation de moyens techniques), liées à la collecte, la stipulation, la saisie, la systématisation, l’organisation, la conservation, l’utilisation, la modification, la restauration, la cession, la rectification, le verrouillage ou la destruction des données personnelles ou à la réalisation d’autres opérations, dans le respect de la législation applicable;
1.1.4. «confidentialité des données personnelles» – obligation pour la Fondation d’empêcher la divulgation intentionnelle de données personnelles sans le consentement de la personne concernée ou en l’absence de tout motif légitime;
1.1.5. «utilisateur» – une personne concernée par les données personnelles, qui a accès au site Web via Internet et qui utilise le site Web à ses fins;
1.1.6. «Adresse IP» – adresse du réseau unique d’une unité de réseau informatique construite conformément au protocole IP.
2. CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
2.1. Agissant par sa propre volonté et dans son propre intérêt lors de l’utilisation du site web, l’utilisateur donne à la Fondation son consentement au traitement automatisé de ses données personnelles.
2.2. Le consentement au traitement des données personnelles est effectif à partir du moment où l’utilisateur entre sur le site Web et (ou) remplit ces données jusqu’à son retrait. L’utilisation du site Web implique le consentement à la présente politique et aux conditions de traitement des données personnelles.
2.3. Ce consentement peut être retiré au moyen d’une notification écrite envoyée à l’adresse de la Fondation, comme indiqué dans la section «Informations de contact», demandant l’arrêt du traitement des données personnelles.
2.4. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes et conditions de la présente politique, il doit immédiatement cesser d’utiliser le site web.
3. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
3.1. La Fondation peut effectuer un traitement de données personnelles aux fins de:
a) la vérification d’une personne avant l’accord sur les matériaux soumis sur le site Web;
b) se mettre en rapport avec l’utilisateur en ce qui concerne les informations soumises;
c) indiquer à l’utilisateur qu’il est l’auteur ou le rédacteur du matériel soumis;
d) examiner les demandes de l’utilisateur et assurer une connexion immédiate avec l’utilisateur;
e) assurer la possibilité d’une recherche personnalisée par l’utilisateur lors de l’utilisation du site Web;
f) la distribution des bulletins d’information auxquels l’utilisateur s’est abonné, et l’information sur les événements de la Fondation;
g) l’identification des préférences de l’utilisateur, la personnalisation et l’amélioration de la convivialité du site web;
h) la création de statistiques détaillées sur les utilisateurs du site.
3.2. La Fondation n’effectuera pas le traitement des données personnelles fournies par l’utilisateur à des fins autres que celles énumérées ci-dessus ou prescrites par la loi applicable.
3.3. La Fondation conserve les données personnelles fournies par l’utilisateur aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins du traitement des données personnelles.
3.4. Des fichiers «cookies» sont utilisés pour identifier les préférences de l’utilisateur, le personnaliser et améliorer la convivialité du site. Si l’utilisateur ne souhaite pas utiliser de fichiers «cookies», il doit modifier les paramètres de son navigateur Web. L’utilisateur est conscient que la désactivation des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder au site Web.
3.5. Le traitement des données personnelles est effectué en utilisant les applications web spécialisées «Google Analytics» et «Yandex.Metrica», conformément aux règles dont les liens sont fournis ci-dessous. L’utilisateur exprime par la présente son consentement au transfert des données personnelles susmentionnées à Google LLC (7, Balchug Street, Moscou, Russie, 115035) et Yandex LLC (16, Lev Tolstoy Street, Moscou, Russie, 119034), y compris le transfert transfrontalier. Le transfert transfrontalier de données à caractère personnel est effectué conformément à la législation applicable, sous réserve que les conditions d’un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel soient remplies.
Politique de confidentialité de Google Analytics
Politique de confidentialité de Yandex.Metrica
3.6. La Fondation respecte la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur, conformément à la législation applicable.
3.7. Les données personnelles de l’utilisateur ne peuvent être transférées aux organismes d’État autorisés que pour les motifs et conformément à la loi.
4. DROITS DE L’UTILISATEUR
4.1. Après le transfert des données personnelles à la Fondation et pendant que la Fondation traite les données personnelles, l’utilisateur du site Web, en tant que personne concernée, peut exercer les droits suivants. Plus précisément :
- Droit d’accès – L’utilisateur a le droit de demander une copie des informations le concernant que la Fondation détient.
- Droit de rectification – L’utilisateur a le droit de corriger les données que la Fondation détient à son sujet qui sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’oubli – L’utilisateur a le droit, dans certaines circonstances, de demander que les données que la Fondation détient sur lui soient effacées des registres de la Fondation.
- Droit à la limitation du traitement – Dans certaines conditions, l’utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données personnelles.
- Droit à la portabilité – L’utilisateur a le droit de faire transférer à une autre organisation les données que la Fondation détient à son sujet.
- Droit d’opposition – L’utilisateur a le droit de s’opposer à certains types de traitement ou de demander l’arrêt ou la limitation du traitement de ses données personnelles.
4.2. Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit contacter la Fondation en utilisant les coordonnées indiquées dans la section «Informations de contact». En cas de refus de la Fondation de donner accès aux données personnelles soumises, la Fondation communiquera un refus motivé à l’utilisateur.
4.3. Dans le cas où l’utilisateur ne consent pas au refus de la Fondation de lui donner accès aux données personnelles, l’utilisateur du site web peut déposer une plainte contre la Fondation, comme indiqué dans la section «Plaintes» du site web.
5. SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ
5.1. La Fondation prend les mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection des données personnelles contre tout accès illicite ou involontaire, ainsi que contre toute autre action illicite des tiers.
5.2. La Fondation est responsable de la divulgation intentionnelle des données personnelles de l’utilisateur conformément à la législation en vigueur, à l’exception des cas prévus aux articles 3.5. et 3.6. de la présente politique.
5.3. La Fondation n’est pas responsable de la perte ou de la divulgation de données personnelles si celles-ci :
5.3.1. sont dans le domaine public avant d’être perdues ou divulguées ;
5.3.2. ont été élaborées de manière indépendante par les tiers ;
5.3.3. ont été obtenues par des tiers par le biais d’un accès non autorisé aux fichiers du site Web ;
5.3.4. a été divulgué avec le consentement de l’utilisateur.
5.4. L’utilisateur est responsable de la légalité, de l’exactitude et de la véracité des données personnelles soumises, conformément à la législation applicable.
6. DISPOSITIONS FINALES
6.1. La présente Politique s’applique uniquement à ce site web. La Fondation ne contrôle pas et n’est pas responsable des sites web des tiers auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens disponibles sur ce site web.
6.2. Cette Politique est régie par les lois de la République d’Arménie.
6.3. La Fondation peut modifier cette Politique à tout moment sans le consentement de l’utilisateur.
6.4. La Politique modifiée entre en vigueur à partir du moment où elle est publiée sur le site Web, sauf disposition contraire dans la nouvelle version de la Politique.
6.5. L’utilisateur peut recevoir des éclaircissements concernant le traitement de ses données personnelles en envoyant une demande écrite ou un courrier électronique aux coordonnées indiquées dans la section «Informations de contact».
